Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par COTRAMIL DIFFUSION. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés sont décrits dans nos catalogues ou sur demande. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. Toute demande spécifique peut faire l’objet d’une consultation pour confirmation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être modifiés sans préavis. Le montant de la TVA applicable sera ajouté au moment de la facturation.

Commandes

Les commandes doivent être confirmées par écrit (mail, bon de commande, ou tout autre support accepté). La commande est définitive après confirmation par COTRAMIL DIFFUSION.

Conditions de paiement

Le règlement des factures est exigible à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Le coût de transport est de 75€ HT par livraison.

Le retrait sur place est possible au 7 Allée Louis Blériot, 94420 Le Plessis-Trévise.

Réclamations et retours

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée dans un délai de 8 jours après réception. Les retours ne seront acceptés qu’après accord écrit de COTRAMIL DIFFUSION.

Responsabilité

La responsabilité de COTRAMIL DIFFUSION est limitée à la valeur des produits vendus. Elle ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de COTRAMIL DIFFUSION.